Entreprendre
Cygnus Advocaten a acquis une grande expertise en matière de cession d'entreprises, notamment dans le cadre d'une succession familiale, d'un management buy-out (MBO), de l'entrée d'un fonds de private equity ou de la cession à une partie opérationnelle externe. Nous préparons votre entreprise en vue d'une cession, établissons un cadre juridique pour les premiers entretiens, rédigeons pour vous la convention préliminaire ou d’intention, réalisons la due diligence de la cible d'acquisition et assurons la négociation ainsi que la rédaction des documents d'acquisition. Forts de notre large expérience en matière de litiges post-acquisition, nous abordons également ces contrats dans cette perspective à titre préventif.
Nous disposons d’une solide expertise dans l'élaboration et la supervision de restructurations de sociétés et d’associations, telles que fusions, scissions (partielles) et apports ou cessions de branches d’activité. Nos collaborateurs disposent également d'une expérience spécifique en matière de restructuration d'ASBL du secteur non marchand et d'associations représentant des intérêts d'entreprises.
Comment organiser au mieux la distribution ou la vente de vos produits ou services ? Allez-vous opter pour des agents commerciaux indépendants ou des représentants commerciaux salariés ? À quoi devez-vous être attentif lors de la rédaction de vos conditions générales ou de la conclusion de contrats commerciaux, y compris avec des partenaires internationaux ? Comment limiter les situations de concurrence de la part de collaborateurs ou de fournisseurs ? Dans chacune de ces situations, nous sommes à vos côtés pour négocier et conclure ces contrats commerciaux, ainsi que ceux avec vos autres partenaires d’affaires. Vous pouvez également compter sur nos conseils avisés et surtout pragmatiques lorsque des questions se posent en cours de collaboration ou avant que celle-ci ne prenne fin.
En cas de litiges (imminents) avec des clients, partenaires commerciaux ou administrateurs de votre entreprise, ou de conflits croissants entre actionnaires, nous défendons vos intérêts de manière optimale, que ce soit devant les tribunaux ou en tentant de parvenir à une solution négociée à l'amiable.
Nos avocats vous conseillent également concernant les réglementations en matière de protection de la vie privée et de protection de votre propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur et les marques. Nous vous assistons aussi sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire vis-à-vis de vos concurrents et consommateurs, en particulier en matière de publicité, d'e-commerce, de pratiques commerciales déloyales et trompeuses, et de protection des consommateurs.