Informations juridiques et données de contact
Cygnus Advocaten BV (société à responsabilité limitée de droit belge)
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L'objet de la société Cygnus Advocaten BV est la fourniture de services juridiques, le conseil juridique ainsi que l’exercice de la profession d’avocat. Nos avocats sont inscrits au barreau de Flandre-Occidentale et sont soumis aux règles de l'Ordre des barreaux flamands et de l'ancien Ordre national des avocats, regroupées dans le Code de déontologie des avocats, ainsi qu'aux règles du barreau de Flandre-Occidentale, reprises dans le Code de déontologie du barreau de Flandre-Occidentale. Ces règles déontologiques peuvent être consultées ici ou auprès du secrétariat du barreau de Flandre-Occidentale, situé Langestraat 120, 8000 Bruges.
Sans préjudice des limitations de responsabilité prévues dans nos conditions générales, notre responsabilité professionnelle est assurée en premier rang auprès de MS Amlin Insurance SE, Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles (assureur chef de file, police LXX034899) à concurrence d'un montant de 2 500 000,00 EUR par sinistre, et en second rang auprès de AG Insurance SA, Boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (assureur chef de file, police 99.551.935) à concurrence d'un montant supplémentaire de 5 000 000,00 EUR par avocat et par année d'assurance. Les franchises applicables, la couverture (territoriale, temporelle et matérielle), ainsi que les autres dispositions de la police peuvent être consultées ici.
En cas de réclamations, questions ou suggestions concernant nos services, vous pouvez toujours vous adresser à notre point de contact via meldpunt@cygnusadvocaten.be.
Pour toute information concernant nos honoraires et les conditions générales de nos services, nous vous renvoyons aux rubriques correspondantes sur ce site web. Nos conditions générales sont disponibles en néerlandais, en français et en anglais, et peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande par les clients. Le droit belge est seul applicable à tous les aspects de nos services, et les cours et tribunaux de la juridiction où le cabinet a son siège sont seuls compétents.