Pouvoirs publics

Nous conseillons aussi bien les instances publiques que les entreprises qui collaborent avec et pour les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de l'attribution et de l'exécution de marchés publics et de concessions ainsi que dans le cadre de demandes et litiges relatifs aux permis (d'environnement). Vous pouvez compter sur l’expertise de Cygnus Advocaten lorsque des décisions gouvernementales sont contestées, par exemple, devant le Conseil d'État, le Conseil du contentieux des permis ou des juridictions civiles, ou lorsque des litiges surviennent dans le cadre de l'exécution d'un marché public. Nous assistons également les organisations des secteurs de la santé et de l'éducation dans ce contexte.

Enfin, le conseil juridique aux administrations locales sur des questions juridiques liées à leur fonctionnement et à leur organisation fait partie intégrante de notre expertise, tout comme les partenariats public-privé.