Immobilier

Nous accompagnons particuliers, entreprises et promoteurs immobiliers dans le cadre de l'achat et de la vente de biens immobiliers, de la location et de la mise en location (bail résidentiel, bail commercial, bail de droit commun), ainsi que du développement de projets et de la passation de contrats. L’établissement d’un contrat juridiquement valable implique de nombreuses règles à respecter. Cygnus Advocaten rédige pour vous des contrats clairs et vous assiste dans la défense de vos droits (contractuels). Nous veillons également au respect des obligations spécifiques en matière de droit social liées à la (sous-)traitance de travaux.

Vous pouvez également faire appel à Cygnus Advocaten en cas de litiges concernant le droit de la construction, le droit de la propriété et le droit de la copropriété. Dans les immeubles à appartements, divers conflits peuvent survenir entre copropriétaires, ou entre ceux-ci et l’association des copropriétaires ou le syndic.

Cygnus Advocaten vous aide à résoudre rapidement et efficacement les litiges et procédures en matière de droit immobilier et, si possible, à les prévenir en agissant de manière proactive.

Vous pouvez également faire appel à nous pour toute question relative à la fiscalité immobilière, car l'immobilier implique de nombreuses obligations fiscales (précompte immobilier, droits d’enregistrement, taxes sur les immeubles inoccupés, ...). La réalisation d’un projet de construction implique par ailleurs de se conformer à toutes sortes de dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire (permis d'environnement), ainsi qu’à des obligations relatives à l'assainissement des sols, ... Cygnus Advocaten vous assiste également dans ces matières.