Sous‑traiter des marchés à des sous‑traitants — étrangers ou non — ne s’improvise pas. Un contrat d’entreprise ou de prestations de services minutieusement rédigé est indispensable pour vous prémunir contre toutes sortes de risques de responsabilité ou de risques d’ordre social, assurantiel et même pénal.
Cygnus Advocaten possède le savoir‑faire nécessaire pour vous accompagner dans cette démarche. Nous nous ferons un plaisir de passer en revue avec vous les principales clauses de droit social qu'un tel contrat doit comporter. Nos spécialistes de l'assurance vous expliqueront, sous l’angle de la responsabilité et de la couverture, les points sensibles à ne pas négliger. Si vous le souhaitez, nous pouvons également organiser une formation interne sur mesure pour votre entreprise.
