La réussite d'une acquisition ou cession d'entreprise repose dès le départ sur une préparation minutieuse et constitue souvent un processus intensif. Pour le cédant, il commence bien avant les premières négociations. Nous vous aidons à préparer votre entreprise en vue d'une acquisition, vous conseillons sur d’éventuelles réorganisations pré‑acquisition, préparons avec vous la due diligence, etc. Nous mettons en place un cadre juridique solide pour les premiers échanges, vous accompagnons dès les premières négociations et élaborons, le cas échéant, une bonne convention préliminaire ou d'intention (lettre d'intention, term sheet, memorandum of understanding).
En outre, une due diligence de l'entreprise cible fait généralement partie du processus. Si cet audit ne révèle pas d’éléments trop défavorables, les dispositions finales sont consignées dans un contrat d'achat, qui peut prendre la forme d'une cession d'actifs (asset deal) ou d'une cession d'actions (share deal). Dans le cadre d’une cession d’actions où les actionnaires cédants conservent une participation partielle, les modalités de la collaboration future et d'une sortie ultérieure sont fixées dans un pacte d’actionnaires.
Nous possédons une longue expérience dans la réalisation de due diligences, la rédaction de toute la documentation nécessaires à l'acquisition, et l’accompagnement lors des négociations. Il est donc recommandé de faire appel à l’un de nos avocats en droit des entreprises à un stade précoce, de préférence avant même la signature d'une convention d'intention.
